Informations conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)
SEH Technik GmbH – gravostar technologies
Freudenbergstrasse 1
CH-9242 Oberuzwil SG
Représentée par ses gérants :
Patrick Wirz
Contact
Téléphone : +41 (0) 71 940 06 76
Fax : +41 (0) 71 940 06 78
E-mail : info@gravostar.com
Marques déposées de SEH Technik GmbH et gravostar technologies
Gravostar et Engraflexx sont des produits proposés par SEH Technik GmbH. Gravostar, Engraflexx ainsi que les logos sont des marques déposées.
Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail en haut de la page «Mentions légales».
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
Responsabilité relative au contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG), des contenus que nous publions sur ces pages, dans le respect des dispositions légales générales. Toutefois, en vertu des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher des circonstances laissant supposer l’existence d’une activité illicite.
Les obligations de supprimer ou de bloquer l’accès à des informations en vertu des dispositions légales générales ne sont pas affectées par cette clause. Toutefois, notre responsabilité à cet égard ne peut être engagée qu’à compter du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Responsabilité relative aux liens
Notre site contient des liens vers des sites web externes appartenant à des tiers, sur lesquels nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité quant à ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d’éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu illégal n’a été constaté au moment de la mise en place du lien.
Il n’est toutefois pas raisonnable d’exiger un contrôle permanent du contenu des pages vers lesquelles renvoient ces liens en l’absence d’indices concrets d’une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces liens.
Droit d’auteur
Les contenus et œuvres publiés sur ce site par les exploitants sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’adaptation, la diffusion et toute autre forme d’exploitation en dehors des limites autorisées par le droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés qu’à des fins privées et non commerciales.
Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus provenant de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous constatiez néanmoins une violation des droits d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d’une violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.
